Dernière mise à jour : 05/01/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site internet fleurbleue-aquarelle.fr et sont conclues entre l’entreprise Ctantsida société immatriculée sous le numéro 852 996 057 00018 dont le siège social est situé au 6 rue Diderot 34 000 Montpellier et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet.

1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le vendeur propose à la vente des œuvres réalisées à l’aquarelle, ainsi que les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et de responsabilité.
 

2. Produits proposés

Les produits proposés à la vente sont des œuvres d’art réalisées à l’aquarelle, telles que des peintures, des illustrations, et des créations personnalisées, disponibles à la vente sur le site.

Les descriptions des produits sont détaillées sur les pages du site, avec des informations relatives aux dimensions, techniques, et autres caractéristiques.

3. Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les frais de livraison sont en supplément et sont précisés avant la validation de la commande.

4. Commande

La commande est effectuée en ligne, via le panier d’achat sur le site. L’acheteur sélectionne les produits souhaités, puis valide la commande après avoir fourni ses informations personnelles et de paiement.

Une fois la commande confirmée, l’acheteur recevra un email de confirmation détaillant la commande (produits, prix, informations de livraison).

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème avec le paiement, ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site.

Les paiements sont sécurisés par un prestataire de services de paiement. Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire sensible de l’acheteur.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Le vendeur s’engage à expédier la commande dans les délais mentionnés sur la page produit.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et de la taille du produit. Les frais seront indiqués lors de la validation de la commande.

L’acheteur est responsable de vérifier l’état de la commande à la réception. En cas de produit endommagé ou manquant, l’acheteur doit en informer le vendeur dans les 48 heures suivant la réception.

7. Droit de rétractation et retour

En raison de la nature des produits proposés (œuvres d’art peintes à la main et réalisées de manière artisanale), le droit de rétractation et les retours ne sont pas acceptés. Une fois la commande confirmée, l’acheteur ne pourra pas retourner ou échanger les produits, quelles que soient les raisons.

Nous vous conseillons de bien vérifier les caractéristiques des produits avant de finaliser votre commande, car aucun retour ou échange ne sera effectué.

8. Garanties

Tous les produits proposés sur le site sont réalisés de manière artisanale et peints à la main. En raison de cette nature unique, les retours et échanges ne sont pas possibles.

Si un produit présente un défaut de fabrication ou a été endommagé lors de l’expédition, l’acheteur peut contacter le vendeur pour signaler le problème. Toutefois, aucun retour ou échange ne sera effectué, étant donné que les produits sont des œuvres uniques.

9. Propriété intellectuelle

Les œuvres vendues sur le site sont protégées par des droits d’auteur. Toute reproduction, modification, ou exploitation non autorisée des œuvres est interdite.

Les droits de reproduction et de diffusion des œuvres restent la propriété du vendeur, sauf accord express et écrit de ce dernier pour toute utilisation commerciale.

10. Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits après leur livraison, sauf en cas de faute avérée de sa part.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure (grèves, intempéries, catastrophes naturelles, etc.).

11. Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés, et au règlement général sur la protection des données (RGPD), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l’acheteur peut contacter le vendeur à l’adresse email suivante : fleurbleue.aquarelle@gmail.com

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication avec l’acheteur.

12. Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront appliquées à toutes les commandes passées après leur publication sur le site.

13. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre le différend à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis au tribunal compétent du siège du vendeur.

Fleurbleue Aquarelle

Ctantsida

852 996 057 00018

6 Rue Diderot 34 000 Montpellier

fleurbleue.aquarelle@gmail.com